Proposition 8 (valoriser et faire connaître)

Bâtir
Proposition
 Textes, décrets référents Exemples déjà appliqués ou en projets
8. Les oeuvres doivent être valorisées, par exemple en étant dotées de plaques explicatives, et inaugurées par les autorités locales, des dénominations reprises dans la liste officielles des espaces publics

la loi accorde sa protection à toute œuvre sans distinction du genre , de la forme d’expression, du mérite ou destination (Art L.112-1 CPI).

Ce principe s’applique aux genres d’œuvre les plus variées, l’article L.112-2 cite notamment : les œuvres littéraires, les œuvres musicales, les œuvres graphiques et plastiques, les œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphiques (à condition qu’elles soit fixées par écrit ou autrement), les œuvres audiovisuelles, les œuvres publicitaires, les œuvres photographiques, les œuvres d’arts appliqués, les œuvres d’architecture, les logiciels, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure... mais cette énumération n’est pas limitative